conditions générales de vente

Le Comptoir Scandinave et sa gamme Olika

 
Conditions Générales de Vente aux détaillants

1- Conditions de vente
1.1) commande minimum : 500 € HT hors transport.
1.2) Délai de Livraison : à définir par article.
1.3) En règle générale, les produits étant fabriqués spécialement pour chaque commande,  le règlement se fait à la commande sur la base de la facture  pro forma, sauf autre accord.
Le comptoir scandinave se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

2- Barème des prix
Le Comptoir Scandinave  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue et sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Nos prix ne comprennent pas le coût du transport , une cotation peut être donnée.
Ils sont unitaires, sauf mention contraire, hors taxes, et en EURO.

3- Livraison/Transport
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas de colis manquants, suspects ou endommagés, les marchandises ne doivent être acceptées que sous les réserves d'usage engageant la responsabilité du transporteur.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande ne sont qu'indicatifs.
Pour la France métropolitaine le transport est à la charge du Comptoir Scandinave à partir de 2500 € ou une palette EU entière.

4- Conditions de règlement
4.1)  Le règlement se fait :

Pour la France soit avec 30 jours fin de mois à la société Eurofacturage qui prend soin de notre de notre facturation,  (les coordonnées bancaires d’Eurofactor serons sur la facture).  Pour ce mode  de paiement la validation de  la  pro forma est  impérative avec la mention écrite commande validée,  signé et tamponnée. celle-ci  nous sera envoyée par courrier, ou scannée et envoyée par email.

Ou soit  pour la France et l’étranger au comptant à la commande (escompte de 3%) payable :
-  par chèque à l’ordre du comptoir scandinave,
-  par PAYPAL à : contact@olika.fr
-  par virement sur le compte du comptoir scandinave
Code SWIFT : SMCTFR2AXXX
Code IBAN : FR 89 3007 7010 4100 0025 1399 Q08
Banque : Société Marseillaise de Crédit
121 av du 24 avril 1915    13012 Marseille France.
 
4.2) Clause de réserve de propriété.
Conformément à la loi du 25 Janvier 1995, N° 85-98 Art. 121, la marchandise livrée reste notre entière propriété jusqu'à encaissement confirmé du règlement total.
 
4.3) Condition d’escompte
Un escompte de 3% du montant de la facture sera consenti pour le règlement à la commande.
 
5-Règlement des litiges
 
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
 
Le Comptoir scandinave
56 Rue de la Réunion,  75020 Paris, France        0616914248  0952921351
Siege social  Marseille   0491346697
SIRET 490 376 910 00017  T.V.A intracommunautaire :  FR30 490 376 910