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conditions générales de vente
Le Comptoir Scandinave Conditions Générales de Vente aux
détaillants Le comptoir scandinave est agent et importateur de produits scandinaves. En tant qu'agent d'entreprises suédoise et danoise, la Sarl Le comptoir scandinave doit suivre leurs modalités de commande et de paiement. 1- Conditions de vente 1.1) commande minimum : 300 € HT hors transport. 1.2) Délai de Livraison : à définir par article. 1.3) En règle générale, les produits étant fabriqués spécialement pour chaque commande, le règlement se fait à la commande sur la base de la facture pro forma, sauf autre accord. Le comptoir scandinave se réserve le droit de refuser toute commande d'un client
avec lequel existerait un litige. 2- Barème des prix Le Comptoir Scandinave se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Nos prix ne comprennent pas le coût du transport , une cotation peut être donnée. Ils sont unitaires, sauf mention contraire (serviettes de table, couverts …), hors taxes, et en EURO. 3- Livraison/Transport En cas de colis manquants, suspects ou endommagés, les
marchandises ne doivent être acceptées que sous les réserves d'usage engageant
la responsabilité du transporteur. 4- Conditions de règlement 1.2) Règlement se fait soit en espèces, soit par chèque à
l’ordre du comptoir scandinave ou par virement sur le compte du comptoir scandinave Code SWIFT : SMCTFR2AXXX Banque : Société Marseillaise de Crédit 4.2) Clause de réserve de propriété. Conformément à la loi du 25 Janvier 1995, N° 85-98 Art. 121, la marchandise livrée reste notre entière propriété jusqu'à encaissement confirmé du règlement total. 4.3)Pénalités de retard Il sera appliqué conformément à la loi une pénalité de retard en cas de retard de paiement. Le taux d’intérêt applicable sur le montant TTC est pour l’année 2010 de 4.425 % l’an Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises. 4.4) Condition d’escompte Un escompte de 3% du montant de la facture sera consenti pour le règlement à la commande. 5-Règlement des litiges Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Le Comptoir scandinave 56 Rue des Vignolles, 75020 Paris, France 0616914248 0143677209 Bureau Marseille 0491346697 SIRET 490 376 910 00017 T.V.A intracommunautaire : FR30 490 376 910 |